Conditions générales
Les présentes Conditions Générales (ci-après les « CG ») définissent les conditions et les modalités suivant lesquelles la société Cedric Michel OÜ, société de droit estonien, enregistrée au RCS de Talinn sous le numéro 14 896 738, dont le siège social est Roseni 12, 10 111 – TALINN (Estonie), représentée par Cédric Michel (ci-après « Cedric Michel OÜ ») permettra au Client de Commander des Produits et d’utiliser le Site.
1 – Définitions
Dans la suite des présentes CG et de tout autre document contractuel qui s’y rattache, les termes dont la première lettre figure en majuscule auront la signification suivante, au singulier et au pluriel :
● « Client » : le client de Cedric Michel OÜ, Commandant des Produits sur le Site.
● « Commande », « Commander », « Commandant », « Commandé » : toute commande de Produits par le Client, auprès de Cedric Michel OÜ.
● « Compte » : compte du Client sur le Site, accessible par son identifiant ainsi que son mot de passe, et contenant ses informations personnelles ainsi que son historique sur le Site ;
● « Partie » : Cedric Michel OÜ et/ou le Client ;
● « Politique de Confidentialité » : la politique de confidentialité de Cedric Michel OÜ, accessible sur le Site.
● « Produit(s) » : les produits commercialisés par Cedric Michel OÜ.
● « Site » : le site www.cedricmichel.com et ses composants (code informatique, éléments graphiques, bases de données, documentation, etc) édité par la société Cedric Michel OÜ, ainsi que tout autre moyen d’affichage du site (par exemple une application mobile).
Le Client est invité à lire attentivement ces CG, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable.
● « Client » : le client de Cedric Michel OÜ, Commandant des Produits sur le Site.
● « Commande », « Commander », « Commandant », « Commandé » : toute commande de Produits par le Client, auprès de Cedric Michel OÜ.
● « Compte » : compte du Client sur le Site, accessible par son identifiant ainsi que son mot de passe, et contenant ses informations personnelles ainsi que son historique sur le Site ;
● « Partie » : Cedric Michel OÜ et/ou le Client ;
● « Politique de Confidentialité » : la politique de confidentialité de Cedric Michel OÜ, accessible sur le Site.
● « Produit(s) » : les produits commercialisés par Cedric Michel OÜ.
● « Site » : le site www.cedricmichel.com et ses composants (code informatique, éléments graphiques, bases de données, documentation, etc) édité par la société Cedric Michel OÜ, ainsi que tout autre moyen d’affichage du site (par exemple une application mobile).
Le Client est invité à lire attentivement ces CG, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable.
2 – Application des CG et objet
2.1 – Application et modification des CG
Cedric Michel OÜ se réserve le droit de modifier à tout moment les CG en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site, en le notifiant au Client par courriel ou par une notification à sa connexion suivante sur le Site.
Le Client sera invité à accepter les CG modifiées.
En l’absence d’acceptation des CG modifiées, le Client peut mettre en œuvre son droit de refus en procédant à la suppression de son Compte sur le Site.
Les CG applicables à l’utilisation du Site sont celles en vigueur à la date d’utilisation.
Les CG applicables à une Commande sont celles en vigueur à la date de la Commande.
Les présentes CG sont applicables quel que soit le pays d’origine et de visite du Client.
Les CG sont applicables pour toute la durée d’utilisation du Site par le Client.
En cas de traduction dans une autre langue, la version française fera foi.
Les informations légales concernant l’hébergeur et l’éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d’utilisation du Site sont fournies dans les présentes CG, la Politique de Confidentialité ainsi que les mentions légales du présent Site.
2.2 – Objet
Le Site permet au Client de Commander les Produits de Cedric Michel OÜ et propose divers contenus relatifs aux Produits et à l’activité de Cedric Michel OÜ.
2.3 – Acceptation des CG
L’inscription sur le Site et son utilisation, ainsi que toute Commande, supposent l’acceptation sans réserve, par le Client, de l’intégralité des présentes CG.
Cette acceptation sera exprimée en cochant la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes CG lors de l’inscription sur le Site et avant la validation d’une Commande, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du Site » ou une autre mention équivalente.
Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite.
2.4 – Capacité juridique
L’acceptation des présentes CG, l’utilisation du Site, et tout acte de Commande supposent de la part du Client qu’il jouisse de la capacité juridique nécessaire pour cela.
Le Client doit être majeur ou un mineur de plus de quinze (15) ans.
Si l’acceptation des CG se fait au nom d’une société ou autre personne morale, le Client déclare et garantit avoir le droit d’engager ladite société ou autre personne morale aux présentes CG. Dans ce cas, le terme « Client » désignera la société ou la personne morale.
Si Cedric Michel OÜ est informée qu’un Client ne dispose pas de la capacité juridique ou ne respecte pas les conditions d’inscription sur le Site, son Compte pourra être immédiatement fermé, sans préavis et sans engager la responsabilité de Cedric Michel OÜ. Toute Commande passée en l’absence de capacité juridique pourra également être annulée dans les mêmes conditions.
2.5 – Respect de la législation
Le Site respecte la réglementation européenne. En conséquence, Cedric Michel OÜ ne pourra être tenu responsable, si un Client situé hors du territoire européen consulte le Site, ou Commande des Produits, en cas de non-respect des réglementations étrangères applicables.
Le Client doit notamment prendre connaissance des lois locales et nationales applicables. Cedric Michel OÜ ne pourra être tenu responsable en cas de non-respect de celles-ci.
3 – Caractéristiques, conformité des Produits
3.1 – Généralités
Les Produits commercialisés sont des contenus numériques de type audios, vidéos, pdf, dans le domaine de la méditation et du développement personnel.
Les Produits peuvent être vendus à l’unité ou intégrés au sein de « packs ». Des offres promotionnelles ou gratuites peuvent également être proposées par Cedric Michel OÜ. Aucune garantie de pérennité de ces offres n’est fournie, celles-ci pouvant prendre fin à tout moment.
3.2 – Caractéristiques des Produits
Les Produits font l’objet d’un descriptif qui est établi par Cedric Michel OÜ.
Cedric Michel OÜ décrit les caractéristiques réelles des Produits sur la base des éléments dont il dispose. Celles-ci peuvent toutefois différer à la marge, ce que le Client accepte, sans que cela ne constitue une mauvaise exécution de ses obligations par Cedric Michel OÜ.
Les éléments graphiques (photographies, vidéos, illustrations) illustrant les Produits sur le Site ne constituent pas des documents contractuels et ne sont présentés qu’à des fins d’illustration et non d’information. Ils ne doivent pas être considérés par le Client comme un élément déterminant du consentement à passer Commande. Cedric Michel OÜ ne saurait être tenu responsable si les Produits livrés ne sont pas identiques en tout point à ceux présentés lors de la Commande.
3.2 – Caractéristiques des Produits
Le Client est invité à prendre connaissance de toute information jointe à la Commande, notamment les informations liées aux conditions et restrictions d’utilisation.
Le Client est tenu de s’assurer que les Produits correspondent à ses attentes et besoins, avant la Commande. Aucune garantie d’adéquation n’est fournie.
Ils ont vocation de divertissement, ne constituent pas des conseils et sont utilisés par le Client sous sa propre responsabilité.
Les Produits sont fabriqués dans le respect de la réglementation communautaire qui leur est applicable. Cedric Michel OÜ s’engage ainsi à commercialiser des Produits qui répondent aux normes, législations et réglementations applicables à ce type de Produits.
4 – Livraison
Les Commandes sont livrées numériquement, par consultation ou téléchargement sur le Site.
Suite à sa Commande, le Client peut accéder au Produit ou le télécharger directement sur son Compte.
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter le service client de Cedric Michel OÜ.
Quand le client achète un programme, nous nous engageons à lui donner un accès à notre site internet où est hébergé celui ci pendant 18 mois.
Pour obtenir un accès à vie (option), le client peut télécharger l’intégralité des contenus sous format audio et vidéo.
Il en est de la responsabilité de chaque client pour pouvoir bénéficier de l’accès à vie de télécharger l’ensemble des contenus proposés pendant ce délai de 18 mois.
5 – Garantie
Les Produits commercialisés par Cedric Michel OÜ sont soumis aux garanties légales des articles 1641 à 1649 du Code Civil (garantie des vices cachés) et des articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation (garantie de conformité).
Pour appliquer ces garanties, le Client devra notifier Cedric Michel OÜ des défauts du Produit, en incluant une explication détaillée du problème rencontré.
Si la réclamation entre bien dans le cadre d’un vice caché, dûment confirmé par Cedric Michel OÜ, le Client pourra alors être remboursé du prix du Produit Commandé dans les quatorze (14) jours suivant la confirmation du vice par Cedric Michel OÜ.
Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la date de Commande pour mettre en œuvre cette garantie.
En cas de mise en œuvre de la garantie, le Client devra contacter le service client à l’adresse de courrier électronique figurant aux présentes CG.
Cedric Michel OÜ informera alors le Client de la procédure à suivre pour le remboursement du Produit.
6 – Commandes
6.1 – Mode de Commande
Le Client peut passer Commande de Produits sur le Site ou par tout autre moyen proposé par Cedric Michel OÜ.
Préalablement à sa première Commande sur le Site, le Client devra créer un Compte.
6.2 – Étape de la Commande
Les étapes de la Commande sur le Site sont les suivantes :
● Création d’un Compte par le Client s’il s’agit d’une première Commande ou connexion à son Compte s’il existe déjà ;
● Choix des Produits que le Client souhaite Commander, et mise en panier ;
● Validation du panier en cliquant sur le bouton de validation ;
● Fourniture des informations d’identification du Client ;
● Choix du mode de paiement de la Commande et fourniture des informations de facturation ;
● Visualisation du résumé de la Commande (articles, prix, mode de paiement) pour validation finale ;
● Prise de connaissance et validation des CG par le Client ;
● Validation de la Commande, incluant une mention que la Commande implique une obligation de payer ;
● Envoi d’un mail de confirmation de Commande au Client par Cedric Michel OÜ, à réception du paiement du Client, reprenant l’ensemble de la Commande.
La Commande est constituée à réception du paiement du Client par Cedric Michel OÜ.
Les coordonnées et informations fournies par le Client devront être à jour et réelles. Si cela n’est pas le cas, Cedric Michel OÜ ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur de la part du Client.
6.3 – Erreur dans la Commande
Cedric Michel OÜ ne saurait en aucun cas être responsable d’erreur de choix de Produit, d’erreurs de saisie par le Client lors de la Commande, ou de toute autre information fournie qui serait erronée, ni de leurs éventuelles conséquences.
6.4 – Refus de la Commande
Cedric Michel OÜ se réserve le droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de problèmes de paiement, de Commandes anormalement élevées par rapport aux Commandes habituellement passées par le Client ou de Commandes passées de mauvaise foi.
6.5 – Archivage
Cedric Michel OÜ archivera les bons de Commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les Parties comme preuve des communications, Commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties.
7 – Prix et modalités de paiement
7.1 – Prix
Sauf mention écrite contraire, les prix figurant dans les pages du Site sont des prix entendus en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la Commande.
Cedric Michel OÜ se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des Produits.
Cedric Michel OÜ se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix indiqué au jour de la Commande sera le seul applicable au Client.
7.2 – Paiement
Le Client peut effectuer son règlement par carte bancaire, ou par tout autre moyen proposé par Cedric Michel OÜ. Le Client garantit à Cedric Michel OÜ qu’il est titulaire du moyen de paiement utilisé aux fins de paiement de la Commande et qu’il dispose de fonds suffisants pour couvrir intégralement le règlement de sa Commande.
Sauf accord spécifique de Cedric Michel OÜ, la Commande ne sera considérée comme constituée que lorsque le paiement aura été intégralement reçu par Cedric Michel OÜ.
Le paiement sera débité au moment de la validation de la Commande par le Client.
Si le Client s’engage à régler une Commande en plusieurs fois, il devra procéder à tous les paiements selon l’échéancier prévu au sein de la Commande. A défaut de paiement, Cedric Michel OÜ pourra bloquer l’accès au Produit, de manière discrétionnaire, et si nécessaire, demander un prélèvement de la somme due via son prestataire de paiement.
En cas d’une impossibilité de débiter ou d’encaisser les sommes dues en règlement de la Commande, pour quelque raison que ce soit, la Commande pourra être annulée, sans préjudice des dommages-intérêts que pourra demander Cedric Michel OÜ pour indemniser son préjudice.
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de paiement agissant selon les règles de l’art.
Cedric Michel OÜ n’a directement accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client à l’exception des derniers chiffres de sa carte bancaire. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client.
7.3 – Retard de paiement
Tout règlement tardif peut donner lieu à la facturation de pénalités de retard sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Le taux de ces pénalités est égal à trois fois le taux d’intérêt légal et est applicable dès le premier jour de retard. Une somme de quarante (40) euros pourra être également facturée au titre des frais de recouvrement.
La facturation d’intérêt de retard et des frais administratifs de recouvrement n’interdisent pas à Cedric Michel OÜ, à sa discrétion, de mettre en œuvre une procédure en justice afin d’obtenir des dommages et intérêts complémentaires.
En cas d’incident de paiement, Cedric Michel OÜ se réserve le droit d’annuler la Commande immédiatement et sans mise en demeure, sans que le Client ne puisse demander une quelconque indemnisation ou engager la responsabilité de Cedric Michel OÜ.
8 – Rétractation
Le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation dans la mesure où les Produits sont des Produits numériques, livrés immédiatement lors de la Commande, conformément à l’Article L221-28 du Code de la Consommation.
Le Client en sera informé préalablement à la Commande, et renoncera expressément à son droit de résiliation.
Cedric Michel OÜ peut proposer une faculté d’être remboursé dans un délai choisi discrétionnaire par Cedric Michel OÜ. Ceci n’est pas une obligation légale mais uniquement une faculté commerciale.
9 – Service clientèle
Le service clientèle est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : XX.
10 – Responsabilité
10.1 – Généralités
Cedric Michel OÜ ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de la visite d’un Client ou de celle de tiers sur le Site, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
Cette limitation de responsabilité concerne tout type de dommages indirects, y compris mais sans s’y limiter, les pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de commandes, manques à gagner, pertes de données ou autres informations, pertes de clientèle, pertes d’économies escomptées, atteinte à l’image et à la notoriété, perte de chance.
Cedric Michel OÜ ne sera pas non plus responsable des dommages causés par des logiciels malveillants, des virus ou par une quelconque inexactitude ou omission d’informations, du Site, sauf si les dommages découlent d’un acte délibéré ou d’une grave négligence de la part de Cedric Michel OÜ.
10.2 – Vente de Produits
Cedric Michel OÜ sera uniquement responsable des dommages directs causés au Client dans le cadre de la vente de Produits.
Cedric Michel OÜ ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects causés au Client dans le cadre de la vente de Produits.
Cette limitation de responsabilité concerne tout type de dommages indirects, y compris mais sans s’y limiter, les pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de commandes, manques à gagner, pertes de données ou autres informations, pertes de clientèle, pertes d’économies escomptées, atteinte à l’image et à la notoriété, perte de chance.
Dans tous les cas, la responsabilité de Cedric Michel OÜ, dans le cadre d’un dommage subi suite à une Commande de Produits, ne pourra pas dépasser la valeur de ladite Commande.
Si aucune Commande n’a été passée, Cedric Michel OÜ n’engagera pas sa responsabilité, de quelque manière que ce soit.
11 – Site et Compte
11.1 – Site
Chaque Client ne peut créer qu’un seul Compte sur le Site. Ceci est effectué lors du passage de la Commande.
L’accès au Site peut à tout moment être restreint pour permettre la maintenance, la réparation ou la mise à jour du Site.
Cedric Michel OÜ ne s’engage pas à une quelconque obligation de qualité de service pour son Site, et fera ses meilleurs efforts afin de s’assurer que celui-ci soit accessible.
Cedric Michel OÜ s’assure de l’utilisation sécurisée du Site. Toutefois, face à la nature d’Internet, Cedric Michel OÜ ne peut garantir une sécurité absolue du Site et n’est tenue que d’une obligation de moyen.
11.2 – Contenus du Site
Les contenus figurant sur le Site sont élaborés par Cedric Michel OÜ ou ses partenaires.
Ceux-ci sont uniquement à vocation informative et n’engagent pas Cedric Michel OÜ, de quelque manière que ce soit.
Cedric Michel OÜ n’engagera pas sa responsabilité, de quelque manière que ce soit, si le Client entreprend une action sur la base des contenus figurant sur le Site.
11.3 – Identifiant et mot de passe
Le Client procédera à la création d’un Compte, ceci étant effectué automatiquement lors du passage de la Commande.
Le Client devra également fournir les informations nécessaires à la bonne exécution de ses obligations par Cedric Michel OÜ.
Ce Compte sera utilisé par le Client pour accéder à son compte sur le Site.
Le Client est responsable de la fourniture d’un mot de passe fort et suffisamment complexe. Cedric Michel OÜ ne sera pas responsable en cas d’accès au Compte par un tiers, par une attaque de force brute.
11.4 – Utilisation du Compte
Le Client est responsable de la sécurité et de l’usage des identifiant et mot de passe de son compte. Le Client doit notamment s’assurer que ceux-ci sont utilisés en conformité avec les présentes CG.
Cedric Michel OÜ ne sera pas responsable en cas d’utilisation non-autorisée du Compte par un tiers, et ne sera pas responsable en cas de dommage causé par une telle utilisation.
Si le Client s’aperçoit que son Compte est compromis ou utilisé sans autorisation, ou toute autre faille de sécurité liée à son Compte, il doit en informer Cedric Michel OÜ dans les plus brefs délais.
Cedric Michel OÜ ne sera pas responsable s’il est impossible pour le Client d’accéder au Site.
Cedric Michel OÜ peut toutefois, à tout moment, fermer et supprimer le Compte sans avoir à prévenir le Client, en cas de violation des stipulations des présentes CG, sans qu’aucune indemnisation ne puisse être demandée par le Client. La responsabilité de Cedric Michel OÜ ne pourra pas être recherchée à ce titre. Toutefois, Cedric Michel OÜ pourra engager la responsabilité du Client et demander des dommages intérêts à ce titre, si celui-ci n’a pas respecté les présentes CG.
11.5 – Sécurité
Le Client s’engage à ne pas agir de la manière suivante, sans que cette liste soit limitative :
● Agir d’une manière qui pourrait compromettre le fonctionnement du Site,
● Tenter d’accéder au Compte d’un tiers,
● Tenter d’accéder aux serveurs (hors usage normal du Site) ou ordinateurs du réseau de Cedric Michel OÜ,
● Tenter de téléverser des virus, chevaux de Troie, ou tout autre programme invasif ou illégal sur le Site ou ses serveurs,
● Extraire des données du Site sans autorisation écrite préalable de la part de Cedric Michel OÜ,
● Utiliser le Site d’une manière illégale ou en violation de ces CG ou de toute loi applicable.
● Agir d’une manière qui pourrait compromettre le fonctionnement du Site,
● Tenter d’accéder au Compte d’un tiers,
● Tenter d’accéder aux serveurs (hors usage normal du Site) ou ordinateurs du réseau de Cedric Michel OÜ,
● Tenter de téléverser des virus, chevaux de Troie, ou tout autre programme invasif ou illégal sur le Site ou ses serveurs,
● Extraire des données du Site sans autorisation écrite préalable de la part de Cedric Michel OÜ,
● Utiliser le Site d’une manière illégale ou en violation de ces CG ou de toute loi applicable.
11.6 – Données du Compte
Le Client s’engage à fournir des informations réelles sur son Compte, celles-ci étant utilisées par Cedric Michel OÜ pour exécuter ses obligations contractuelles.
Conformément à l’Article « Données Personnelles », le Client peut également demander la suppression de son Compte, conformément à son droit d’accès et de rectification issu du RGPD. Dans ce cas, les Données du Client seront supprimées par Cedric Michel OÜ.
12 – Propriété Intellectuelle
Les textes, images, noms de domaine, marques, dessins, modèles, brevets, logiciels, bases de données, utilisés sur le Site, ainsi que les Produits, sont :
● la propriété de Cedric Michel OÜ, ou ;
● le cas échéant, la propriété d’un tiers ayant fourni une licence d’utilisation à Cedric Michel OÜ.
Ces éléments sont protégés dans le monde entier.
● la propriété de Cedric Michel OÜ, ou ;
● le cas échéant, la propriété d’un tiers ayant fourni une licence d’utilisation à Cedric Michel OÜ.
Ces éléments sont protégés dans le monde entier.
Les présentes CG n’accordent aucun droit de propriété intellectuelle au Client, qui ne peut reproduire aucun des éléments du Site, de manière partielle ou totale, sans l’accord préalable écrit de Cedric Michel OÜ.
Toute reproduction partielle ou totale de ces éléments pourra constituer une contrefaçon. Cedric Michel OÜ se réserve le droit d’exercer toute action qui serait nécessaire à faire valoir ses droits et à réparer son préjudice.
13 – Données Personnelles
La collecte et le traitement des Données Personnelles sont régis par la Politique de Confidentialité, accessible à l’adresse suivante : http://15.236.145.183/wordpress/politique-de-confidentialite/.
14 – Généralités
14.1 – Médiation
Conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client, consommateur, a la possibilité, en cas de litige avec Cedric Michel OÜ, de recourir gratuitement au service de médiation
AME CONSO
MÉDIATION CONSOMMATIONL’Association des Médiateurs Européens, prise en sa qualité d’entité de la médiation de la consommatioon AME Conso, sise 11, place Dauphine 75001 Paris et représentée par Madame Angela ALBERT, sa Présidente en exercice.
En date du 4 mars 2020 pour une durée de 3 ans, si aucune réponse n’a été apportée à sa demande auprès du service client de Cedric Michel OÜ après un délai raisonnable d’un (1) mois :
● par courrier électronique à l’adresse : contact@cedricmichel.com
● ou par voie postale : Cedric Michel OÜ, Roseni 12, 10 111 – TALINN (Estonie)
MÉDIATION CONSOMMATIONL’Association des Médiateurs Européens, prise en sa qualité d’entité de la médiation de la consommatioon AME Conso, sise 11, place Dauphine 75001 Paris et représentée par Madame Angela ALBERT, sa Présidente en exercice.
En date du 4 mars 2020 pour une durée de 3 ans, si aucune réponse n’a été apportée à sa demande auprès du service client de Cedric Michel OÜ après un délai raisonnable d’un (1) mois :
● par courrier électronique à l’adresse : contact@cedricmichel.com
● ou par voie postale : Cedric Michel OÜ, Roseni 12, 10 111 – TALINN (Estonie)
Le Client, consommateur, reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque Partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
14.2 – Intégralité de l’accord
Les présentes CG prévalent sur toute autre stipulation potentiellement applicable à la relation entre Cedric Michel OÜ et le Client. Les présentes CG annulent et remplacent tout engagement antérieur des Parties relatif à l’objet et constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard à l’objet des présentes.
14.3 – Exclusivité
Aucune exclusivité n’est conclue entre les Parties par l’acceptation des présentes CG. Les Parties restent libres de contracter avec les tiers de leur choix.
14.4 – Survie de certaines stipulations
La fin des présentes CG, pour quelque cause que ce soit, ne saurait valoir terme pour les clauses dont la nature ou le contenu nécessitent leur maintien.
14.5 – Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CG est/sont tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s) comme telle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle(s) sera/seront réputée(s) non-écrite(s). Les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
14.6 – Non-renonciation et tolérance
Le fait pour Cedric Michel OÜ de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CG ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause et n’a pas pour effet d’accorder à l’autre Partie des droits acquis.
Un défaut ou un retard dans l’exercice d’un droit par Cedric Michel OÜ ne peut être interprété comme une renonciation à ce droit.
14.7 – Indépendance
Aucune des Parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre. En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits et personnels.
14.8 – Preuve
Les Parties acceptent que l’ensemble des communications électroniques, notamment courriel, fassent preuve entre elles.
Le Client reconnaît notamment la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de Cedric Michel OÜ et, sauf pour lui de prouver qu’ils ont été manipulés, il renonce à les contester en cas de litige.
14.9 – Force Majeure
Dans le cadre de l’exécution des présentes CG, Cedric Michel OÜ ne sera pas tenue pour responsable en cas de manquement à l’exécution de ses obligations en raison de tout événement de force majeure.
Pour les besoins des présentes CG, la force majeure s’entend comme tout évènement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties au sens du droit et de la jurisprudence européenne.
En cas de survenance d’un cas de force majeure, celui-ci aura pour effet de suspendre l’exécution des obligations de Cedric Michel OÜ, qui fera de son mieux pour en limiter les conséquences et en reprendre l’exécution des CG dès la disparition ou la cessation de l’événement ou des circonstances de force majeure.
14.10 – Loi applicable et juridiction compétente
La loi applicable aux présentes est la loi européenne, quel que soit le pays d’origine du Client.
Les CG sont rédigées en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CG, non résolu à l’amiable entre les Parties, sera soumis au tribunal compétent du siège de Cedric Michel OÜ, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit le pays d’origine du Client.
Annexe concernant le service appelé : CLUB MÉDITATION – Cédric Michel
Abonnement mensuel
Les abonnements mensuels sont payables par prélèvement automatique récurrent mensuel sur le mode de paiement choisi. Le premier paiement s’effectuera d’avance lors de la souscription à l’abonnement puis à chaque mois, par prélèvement automatique sur le mode de paiement fourni jusqu’à résiliation de l’abonnement, que la résiliation soit à son initiative ou à celle de CEDRIC MICHEL OÜ (Bulles de Sérénité).
Aucun remboursement partiel (correspondant à une partie de la période) ne sera admis en cas de résiliation.
Aucun remboursement partiel (correspondant à une partie de la période) ne sera admis en cas de résiliation.
Autorisation de prélèvement
Vous autorisez CEDRIC MICHEL OÜ (Bulles de Sérénité) et le prestataire de paiement concerné à débiter le même moyen de paiement utilisé pour la souscription de l’abonnement initial lors des renouvellements d’abonnement applicable en cas de reconduction tacite, le tarif alors en vigueur à la date du renouvellement pour l’abonnement concerné sera pleinement applicable.
Vous vous engagez à aviser rapidement CEDRIC MICHEL OÜ (Bulles de Sérénité) de toute modification ou changement de mode de paiement que vous avez fourni, car dans cette attente, tous les abonnements seront suspendus. Vous êtes responsable de tous les éventuels frais applicables, y compris les taxes applicables, et de tous les abonnements que vous avez achetés.
Dans l’hypothèse où nous ne pourrions prélever à l’échéance convenue le montant de votre abonnement, vous nous restez néanmoins redevable des échéances précédentes et nous nous réservons tous droits et actions à cet égard.
Résiliation de votre part
Vous pouvez à tout moment résilier votre abonnement mensuel en envoyant un e-mail au service client à contact@cedricmichel.com en respectant un délai de préavis d’au moins 72 (soixante douze) heures avant l’échéance en cours. La résiliation sera effective à la fin de la période, mensuelle, en cours.
Résiliation par CEDRIC MICHEL OÜ (Bulles de Sérénité)
Nous pouvons suspendre ou résilier, sans préavis ni recours aux tribunaux, votre utilisation de nos services à la suite d’une fraude ou de manquement à une obligation découlant de ces conditions, y incluant sans limitation, le défaut de possibilité de prélever le montant de votre abonnement à l’échéance convenue, la copie non autorisée ou le téléchargement de notre contenu audio ou vidéo à partir du Site ou de toute violation de la licence d’utilisation limitée que nous vous concédons dans le cadre de votre accès à nos services.
Disponibilité des services
Les contenus proposés sont susceptibles d’évoluer et CEDRIC MICHEL OÜ se réserve le droit d’interrompre la prestation à échéance le mois suivant.
Tant que l’abonnement mensuel est en cours et payé, les clients auront accès aux prestations.
Tant que l’abonnement mensuel est en cours et payé, les clients auront accès aux prestations.
