Il pourra également être soumis au tribunal compétent du siège de CEDRIC MICHEL OÜ, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit le pays d’origine du Client.
Politique de confidentialité – (Standard RGPD)
1 – PROPRIETE ET RESPONSABILITE EDITORIALE
Cette Politique de Confidentialité régit la collecte et le traitement des données des Clients par la société Cedric Michel OÜ, société de droit estonien, enregistrée au RCS de Talinn sous le numéro 14 896 738, dont le siège social est Roseni 12, 10 111 – TALINN (Estonie), représentée par Cédric Michel, dûment habilité aux fins des présentes (ci-après « CEDRIC MICHEL OÜ »).
Dans le cadre de la mise à disposition du Site et du traitement des Commandes, CEDRIC MICHEL OÜ peut collecter des Données Personnelles.
La confidentialité des Données Personnelles est d’une importance capitale pour CEDRIC MICHEL OÜ, qui a implémenté des règles et procédures strictes pour les protéger. Le Client doit lire attentivement cette Politique de Confidentialité relative à l’usage des Données Personnelles.
Le Client est parfaitement informé que les Données Personnelles soumises et collectées feront l’objet d’un traitement automatisé.
1 – Définitions
Dans le cadre de cette Politique de Confidentialité, les définitions suivantes s’appliqueront à tous les termes débutant par une majuscule, au singulier et au pluriel :
● « Client » : le client de CEDRIC MICHEL OÜ sur le Site.
● « Commande », « Commandant » ou « Commander » : processus de commande d’un ou de Produit(s) par le Client, auprès de CEDRIC MICHEL OÜ, sur le Site.
● « Compte » : compte du Client, permettant de Commander sur le Site, accessible par son identifiant ainsi que son mot de passe, et contenant ses informations personnelles ainsi que son historique.
● « Conditions Générales » ou « CGV » : les conditions générales de CEDRIC MICHEL OÜ, accessibles sur le Site.
● « Données Personnelles » : les données personnelles collectées et traitées par CEDRIC MICHEL OÜ.
● « Partie » : CEDRIC MICHEL OÜ et/ou le Client, pris individuellement et/ou collectivement.
● « Politique de Confidentialité » : le présent document.
● « Produit » : le ou les produits commercialisés par CEDRIC MICHEL OÜ sur le Site.
● « Site » : le site www.cedricmichel.com, ses composants, ainsi que tout autre support du site, comme une application mobile.
Le Client est invité à lire attentivement ces CG, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable.
● « Client » : le client de CEDRIC MICHEL OÜ sur le Site.
● « Commande », « Commandant » ou « Commander » : processus de commande d’un ou de Produit(s) par le Client, auprès de CEDRIC MICHEL OÜ, sur le Site.
● « Compte » : compte du Client, permettant de Commander sur le Site, accessible par son identifiant ainsi que son mot de passe, et contenant ses informations personnelles ainsi que son historique.
● « Conditions Générales » ou « CGV » : les conditions générales de CEDRIC MICHEL OÜ, accessibles sur le Site.
● « Données Personnelles » : les données personnelles collectées et traitées par CEDRIC MICHEL OÜ.
● « Partie » : CEDRIC MICHEL OÜ et/ou le Client, pris individuellement et/ou collectivement.
● « Politique de Confidentialité » : le présent document.
● « Produit » : le ou les produits commercialisés par CEDRIC MICHEL OÜ sur le Site.
● « Site » : le site www.cedricmichel.com, ses composants, ainsi que tout autre support du site, comme une application mobile.
Le Client est invité à lire attentivement ces CG, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable.
3 – ETENDUE ET MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Cette Politique de Confidentialité régule la collecte, le traitement et la divulgation des Données Personnelles par CEDRIC MICHEL OÜ dans le cadre de l’utilisation du Site par les Clients, et du traitement de leurs Commandes. Elle détaille également les modalités d’exercice de leurs droits par toutes les personnes concernées par les Données Personnelles.
Le Client doit prendre connaissance de l’intégralité de la Politique de Confidentialité et l’accepter sans réserve.
Cette acceptation sera exprimée en cochant la case correspondant à la phrase d’acceptation de la Politique de Confidentialité lors de l’inscription au Site, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté la Politique de confidentialité du Site ».
Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite.
CEDRIC MICHEL OÜ se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité en publiant une nouvelle version sur son Site, en le notifiant par courriel ou par une notification à la connexion suivante du Client au Site.
En l’absence d’acceptation de la Politique de Confidentialité modifiée, le Client peut mettre en œuvre son droit de refus en procédant à la suppression de son Compte. Avant cette suppression de Compte, le Client a la possibilité de récupérer ses données.
La Politique de Confidentialité applicable est la dernière acceptée par le Client.
Le site de CEDRIC MICHEL OÜ peut contenir des liens vers un site tiers. Celui-ci peut avoir une politique de confidentialité différente et CEDRIC MICHEL OÜ n’engagera pas sa responsabilité pour celles-ci.
4 – COMMENT LES DONNEES SONT-ELLES COLLECTEES ?
CEDRIC MICHEL OÜ peut collecter des Données Personnelles du Client de différentes manières :
● Lors du remplissage d’un formulaire au sein du Site (passage de Commande et édition d’un Compte) ;
● Lors de l’inscription au Site ;
● Lors de l’inscription à la newsletter de CEDRIC MICHEL OÜ ;
● Lors de la fourniture d’un Produit gratuit par CEDRIC MICHEL OÜ ;
● Lors de la Commande d’un Produit par le Client sur le Site ;
● Lors du traitement des paiements par CEDRIC MICHEL OÜ et son prestataire de paiement ;
● Pour tout contact avec CEDRIC MICHEL OÜ lié à un problème d’utilisation du Site ou lors d’une Commande ;
● Lors de la simple navigation sur le Site ;
● Lors de tout contact avec CEDRIC MICHEL OÜ.
5 – QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ET POUR QUELLE FINALITE ?
CEDRIC MICHEL OÜ collecte et traite les Données Personnelles pour exécuter ses obligations contractuelles envers le Client.
Le Client a toutefois la possibilité de refuser de fournir certaines de ces Données Personnelles sur son Compte, étant entendu que ceci peut avoir un impact sur le bon fonctionnement du Site.
CEDRIC MICHEL OÜ peut collecter et traiter les Données Personnelles suivantes, si elles ont été fournies :
● Coordonnées et informations du Client (nom et prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse, âge) ;
Ces informations sont nécessaires au traitement des Commandes et au respect ses engagements contractuels par CEDRIC MICHEL OÜ.
● Informations de connexion au Site (adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, lieu et heure de connexion, identifiant du terminal) ;
Ces informations sont nécessaires pour le bon fonctionnement du Site, et afin de permettre à CEDRIC MICHEL OÜ d’en assurer la maintenance. Ces informations ne sont pas obligatoires et peuvent ne pas être fournies par le Client.
● Informations bancaires et de paiement du Client (4 derniers chiffres de la carte bancaire) ;Ces informations sont nécessaires au traitement du paiement des Commandes, et à la bonne exécution de ses engagements contractuels par CEDRIC MICHEL OÜ.
● Détail de l’utilisation du Site, notamment au moyen de cookies (quantité de données reçues, pages vues, actions effectuées);
Ces informations sont nécessaires pour le bon fonctionnement du Site, et afin de permettre à CEDRIC MICHEL OÜ d’en assurer la maintenance. Ces informations ne sont pas obligatoires et peuvent ne pas être fournies par le Client.
● Informations de connexion au Site (adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, lieu et heure de connexion, identifiant du terminal) ;
Ces informations sont nécessaires pour le bon fonctionnement du Site, et afin de permettre à CEDRIC MICHEL OÜ d’en assurer la maintenance. Ces informations ne sont pas obligatoires et peuvent ne pas être fournies par le Client.
● Informations bancaires et de paiement du Client (4 derniers chiffres de la carte bancaire) ;Ces informations sont nécessaires au traitement du paiement des Commandes, et à la bonne exécution de ses engagements contractuels par CEDRIC MICHEL OÜ.
● Détail de l’utilisation du Site, notamment au moyen de cookies (quantité de données reçues, pages vues, actions effectuées);
Ces informations sont nécessaires pour le bon fonctionnement du Site, et afin de permettre à CEDRIC MICHEL OÜ d’en assurer la maintenance. Ces informations ne sont pas obligatoires et peuvent ne pas être fournies par le Client.
6 – INFORMATIONS DE PAIEMENT
Toutes les transactions sont réalisées par un prestataire de paiement respectant les obligations applicables à cette activité.
CEDRIC MICHEL OÜ ne disposera pas directement des informations de paiement dans la mesure où celles-ci ne transitent que par le prestataire de paiement de CEDRIC MICHEL OÜ.
Le prestataire de paiement de CEDRIC MICHEL OÜ est : Stripe.
Les conditions générales du prestataire de paiement sont accessibles à l’adresse suivante : https://stripe.com/fr/privacy
7 – COOKIES
CEDRIC MICHEL OÜ peut utiliser les cookies suivants sur le Site :
● Des cookies internes qui ont les fonctions suivantes :
o Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande) afin de suivre et d’améliorer la qualité du Site et de ses services. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.
o Adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal du Client. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.
o Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le Compte, gérer le panier de Commande.
o Envoyer des offres par email sur inscription de la part du Client. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.
● Des cookies tiers ont les fonctions suivantes :
o Google Analytics (https://marketingplatform.google.com/about/), Ces cookies ont pour objet de permettre à CEDRIC MICHEL OÜ de collecter des statistiques de fréquentation. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.
o Facebook (https://www.facebook.com/business/help/742478679120153?id=1205376682832142). Ce cookie a pour objet de mesurer l’efficacité de la publicité en suivant les actions entreprises sur le site internet. Il est possible d’exclure son installation, celui-ci n’étant pas obligatoire pour le bon fonctionnement du Site.
Il est possible d’empêcher l’installation de cookies de la manière suivante :
● En les refusant sur la bannière à cet effet.
● En les supprimant via l’option idoine du navigateur.
## Google Chrome : Menu Outil / Paramètres / Afficher les paramètres avancés / Paramètres de Contenu / Autoriser le stockage des données locales.
## Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
## Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
## Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Seuls les cookies techniques ne peuvent pas être refusés, ceux-ci étant nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Le Client a la possibilité d’accepter certains cookies et d’en refuser d’autres, de tous les accepter, ou de tous les refuser, étant entendu que cela peut perturber le fonctionnement du Site s’il s’agit de cookies fonctionnels.
Ces cookies sont installés pour une durée maximale de treize (13) mois.
● Des cookies internes qui ont les fonctions suivantes :
o Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande) afin de suivre et d’améliorer la qualité du Site et de ses services. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.
o Adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal du Client. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.
o Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le Compte, gérer le panier de Commande.
o Envoyer des offres par email sur inscription de la part du Client. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.
● Des cookies tiers ont les fonctions suivantes :
o Google Analytics (https://marketingplatform.google.com/about/), Ces cookies ont pour objet de permettre à CEDRIC MICHEL OÜ de collecter des statistiques de fréquentation. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.
o Facebook (https://www.facebook.com/business/help/742478679120153?id=1205376682832142). Ce cookie a pour objet de mesurer l’efficacité de la publicité en suivant les actions entreprises sur le site internet. Il est possible d’exclure son installation, celui-ci n’étant pas obligatoire pour le bon fonctionnement du Site.
Il est possible d’empêcher l’installation de cookies de la manière suivante :
● En les refusant sur la bannière à cet effet.
● En les supprimant via l’option idoine du navigateur.
## Google Chrome : Menu Outil / Paramètres / Afficher les paramètres avancés / Paramètres de Contenu / Autoriser le stockage des données locales.
## Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
## Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
## Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Seuls les cookies techniques ne peuvent pas être refusés, ceux-ci étant nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Le Client a la possibilité d’accepter certains cookies et d’en refuser d’autres, de tous les accepter, ou de tous les refuser, étant entendu que cela peut perturber le fonctionnement du Site s’il s’agit de cookies fonctionnels.
Ces cookies sont installés pour une durée maximale de treize (13) mois.
8 – LIEU DE STOCKAGE DES DONNEES
Les Données Personnelles collectées sont stockées par un prestataire qui applique les standards de l’industrie en matière de sécurité informatique, soit :
• Au sein de l’Union Européenne. • Au sein d’un pays considéré comme adéquat par la
Commission Européenne.
• Au sein d’un autre pays, et dans ce cas, CEDRIC MICHEL OÜ s’engage à faire appel à un prestataire garantissant un niveau de protection suffisant au traitement des données à caractère personnel, conformément à la réglementation en vigueur.
Les transferts de données auprès de sous-traitants sont détaillés au sein de l’Article « Divulgation des Données Personnelles ». Sauf indication contraire pour le sous-traitant, les données sont stockées au sein de l’Union Européenne.
• Au sein de l’Union Européenne. • Au sein d’un pays considéré comme adéquat par la
Commission Européenne.
• Au sein d’un autre pays, et dans ce cas, CEDRIC MICHEL OÜ s’engage à faire appel à un prestataire garantissant un niveau de protection suffisant au traitement des données à caractère personnel, conformément à la réglementation en vigueur.
Les transferts de données auprès de sous-traitants sont détaillés au sein de l’Article « Divulgation des Données Personnelles ». Sauf indication contraire pour le sous-traitant, les données sont stockées au sein de l’Union Européenne.
9 – DIVULGATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les Données Personnelles ne seront jamais divulguées ou cédées à un tiers sans accord préalable du Client.
CEDRIC MICHEL OÜ pourra céder les Données Personnelles dans les conditions suivantes :
● Si CEDRIC MICHEL OÜ est racheté par un tiers, auquel cas les Données Personnelles seront transférées à l’acheteur, qui sera substitué à CEDRIC MICHEL OÜ dans l’application de cette Politique de Confidentialité.
● Si CEDRIC MICHEL OÜ est tenue de transmettre les Données Personnelles en réponse à une obligation légale.
CEDRIC MICHEL OÜ peut faire appel aux prestataires suivants, qui peuvent avoir accès aux Données Personnelles, ce que le Client accepte :
● Prestataire de service de paiement : Stripe.
○ Le Prestataire traite le paiement du Client. Les informations bancaires du Client lui sont transmises.
● Hébergement du Site : Planethoster (https://www.planethoster.com/fr/)
○ Toutes les Données Personnelles peuvent être stockées sur les serveurs de l’hébergeur.
○ Cette société est localisée au Canada, pays considéré comme fournissant une garantie de protection adéquate par la Commission Européenne.
● Traitement des emails : Click Funnels (https://signup.clickfunnels.com/privacy-policy)
○ Les emails et newsletters émis par CEDRIC MICHEL OÜ sont traités par cette application.
○ Cette société est localisée aux Etats-Unis d’Amérique.
● Auto-répondeur emails : Get Response (https://www.getresponse.com/) et Active Campaign (https://www.activecampaign.com/)
○ Les emails et newsletters émis par CEDRIC MICHEL OÜ sont traités par cette application.
○ Active Campaign est localisée aux Etats-Unis d’Amérique.
Ces prestataires se sont engagés envers CEDRIC MICHEL OÜ à respecter leurs obligations légales et réglementaires en matière de données personnelles.
Les Données Personnelles peuvent également être transmises à toute autorité administrative en faisant la demande, ou en application de la loi ou sur décision de justice.
CEDRIC MICHEL OÜ pourra céder les Données Personnelles dans les conditions suivantes :
● Si CEDRIC MICHEL OÜ est racheté par un tiers, auquel cas les Données Personnelles seront transférées à l’acheteur, qui sera substitué à CEDRIC MICHEL OÜ dans l’application de cette Politique de Confidentialité.
● Si CEDRIC MICHEL OÜ est tenue de transmettre les Données Personnelles en réponse à une obligation légale.
CEDRIC MICHEL OÜ peut faire appel aux prestataires suivants, qui peuvent avoir accès aux Données Personnelles, ce que le Client accepte :
● Prestataire de service de paiement : Stripe.
○ Le Prestataire traite le paiement du Client. Les informations bancaires du Client lui sont transmises.
● Hébergement du Site : Planethoster (https://www.planethoster.com/fr/)
○ Toutes les Données Personnelles peuvent être stockées sur les serveurs de l’hébergeur.
○ Cette société est localisée au Canada, pays considéré comme fournissant une garantie de protection adéquate par la Commission Européenne.
● Traitement des emails : Click Funnels (https://signup.clickfunnels.com/privacy-policy)
○ Les emails et newsletters émis par CEDRIC MICHEL OÜ sont traités par cette application.
○ Cette société est localisée aux Etats-Unis d’Amérique.
● Auto-répondeur emails : Get Response (https://www.getresponse.com/) et Active Campaign (https://www.activecampaign.com/)
○ Les emails et newsletters émis par CEDRIC MICHEL OÜ sont traités par cette application.
○ Active Campaign est localisée aux Etats-Unis d’Amérique.
Ces prestataires se sont engagés envers CEDRIC MICHEL OÜ à respecter leurs obligations légales et réglementaires en matière de données personnelles.
Les Données Personnelles peuvent également être transmises à toute autorité administrative en faisant la demande, ou en application de la loi ou sur décision de justice.
10 – SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES
CEDRIC MICHEL OÜ s’assure que les Données Personnelles sont stockées dans des conditions respectant les standards de l’industrie.
CEDRIC MICHEL OÜ s’engage notamment à respecter la réglementation applicable à la sécurisation des Données Personnelles et ne peut pas exclure sa responsabilité à ce titre.
Le Site est sécurisé par un certificat SSL.
Les communications du Site sont chiffrées.
CEDRIC MICHEL OÜ s’assure que ses employés et prestataires chargés de traiter les Données Personnelles soient soumis à une obligation de confidentialité appropriée.
En cas d’atteinte aux Données Personnelles, CEDRIC MICHEL OÜ en informera le Client dans les meilleurs délais.
CEDRIC MICHEL OÜ stockera les Données Personnelles pendant la durée de validité du Compte.
Si le Compte n’est plus actif depuis deux (2) ans (date de dernier login), ou en cas de suppression du Compte par le Client, les Données Personnelles seront supprimées automatiquement, à l’exception de celles qui sont strictement nécessaires au maintien de sa comptabilité commerciale et au respect de ses obligations légales.
11 – DROITS DES PERSONNES CONCERNEES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants pour toutes les Données Personnelles transmises à CEDRIC MICHEL OÜ :
● Droit d’accès,
● Droit de rectification et de modification,
● Droit de limiter le traitement,
● Droit d’opposition,
● Droit de portabilité.
Il est possible d’exercer ces droits en contactant CEDRIC MICHEL OÜ à l’adresse de contact suivante : https://cedricmichel.com/contact
Conformément à ses obligations légales, CEDRIC MICHEL OÜ s’exécutera dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.
● Droit d’accès,
● Droit de rectification et de modification,
● Droit de limiter le traitement,
● Droit d’opposition,
● Droit de portabilité.
Il est possible d’exercer ces droits en contactant CEDRIC MICHEL OÜ à l’adresse de contact suivante : https://cedricmichel.com/contact
Conformément à ses obligations légales, CEDRIC MICHEL OÜ s’exécutera dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.
12 – LOI APPLICABLE ET LITIGES
La loi applicable aux présentes est la loi française.
La Politique de Confidentialité est rédigée en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.
Le Client peut soumettre à la CNIL tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation de la Politique de Confidentialité, non résolu à l’amiable entre les Parties.